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jeudi 24 juin 2010
Les débats se sont interrompus à minuit hier soir à l’article 10 bis A.
Ils reprennent ce soir jeudi à 19 heures.
Restent des gros morceaux à examiner : les violences psychologiques au
sein du couple, la médiation pénale en cas de violences conjugales, le harcèlement sexuel au travail, le titre de la loi.
Comme prévu le texte émanant du Sénat risque d’être en retrait par rapport à celui de l’Assemblée, sans détricoter totalement le travail accompli.
La proposition de loi issue du Sénat sera examinée le 28 juin à l’Assemblée nationale.