Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité en 1ère lecture à l’Assemblée nationale le 25 février dernier.
Son inscription à l’ordre du jour au Sénat a nécessité une mobilisation car la loi risquait de passer aux oubliettes.
Cette proposition de loi vient de passer devant la commission des lois du Sénat. Le texte qui en est sorti le 17 juin nous semble présenter des régressions sur un certain nombre d’aspects, notamment :
la possibilité de médiation pénale réapparaît pour les femmes victimes de violences conjugales qui ne bénéficieraient pas d’une ordonnance de protection.
la suppression des articles de la loi concernant le harcèlement sexuel qui en donnaient une définition et une description des mécanismes bien meilleurs que ceux existant
une tonalité générale du texte soupçonneux vis à vis des femmes victimes, comme celle que l’on rencontrait auparavant
La loi sortant de l’Assemblée, arrachée grâce à nos luttes, représentait une réelle avancée pour les femmes victimes de violences. Ne la laissons pas régresser !.
Collectif national pour les Droits des Femmes, Action et Droits des Femmes Exilées et Migrantes, Fédération Nationale solidarité Femmes, Femmes solidaires, Le Planning Familial.