À la suite d’une IMG pratiquée en 2001, trois gynécologues obstétriciens, spécialistes réputés en médecine fœtale, sont confrontés à un « rappel à la loi », par une ordonnance judiciaire du Pôle Santé du Tribunal de Grande Instance de Paris du 9 décembre 2005 qui s’appuie sur le rapport d’un médecin inspecteur de santé publique.
Cette affaire est très grave, elle fait fi de la décision prise par une femme informée et une équipe soignante. Elle néglige les compétences des spécialistes. Comment un médecin inspecteur de santé publique pourrait-il être plus expert que les experts dans un domaine qui est très encadré !
Elle remet en question la loi du 4 juillet 2001. Après les commandos anti-IVG, après l’amendement Garraud, nous savions que le droit à l’IVG était menacé. En voici une nouvelle preuve.
Si cette ordonnance est laissée en l’état, elle pourrait faire jurisprudence. Les médecins le savent et l’IMG serait de fait supprimée – ce qui pourrait mettre en danger le droit lui-même.
La CADAC dénonce cette nouvelle manipulation et tient à manifester son soutien aux trois médecins qui, de plus, sont menacés de mort par le plaignant (Quotidien du Médecin 14-12-2005).
Nous exigeons la suppression de cette ordonnance.