Collectif national pour les droits des femmes

Citoyenneté - Vie publique

Régularisation des travailleuses sans papiers

vendredi 28 janvier 2011

Le gouvernement ne respecte pas ses engagements !

Rassemblement samedi 29 janvier à 14h

Place de la République - Square André Tollet

Leur travail contribue à la société.

Elles sont 300 travailleuses sans papier dans « l’aide à la personne » pour lesquelles nous avons déposé les dossiers pour leur régularisation. Elles sont employées à domicile chez des particuliers. Nous l’avons dit et écrit tout au long de cette campagne : leur travail est nécessaire et important. Ce sont elles qui cherchent les enfants à la sortie de l’école, qui les aident à faire les devoirs, qui leur donnent le bain et préparent le dîner en attendant que les parents rentrent. Ce sont elles qui dépoussièrent, passent l’aspirateur, font le repassage, astiquent la maison. Ce sont elles, encore, qui accompagnent les personnes âgées, font leurs courses quand elles ne peuvent plus sortir, leur préparent à manger, surveillent la prise des médicaments, leur tiennent compagnie, sortent avec elles pour les promener. Aujourd’hui en France, tout ceci constitue un travail qui répond à un réel besoin social.

8 mois de grève des travailleurs sans papiers, une occupation des marches de la Bastille où des centaines d’entre eux, hommes et femmes, se sont relayé jour et nuit : c’est enfin le 18 juin 2010 que le ministère de l’immigration publie un texte (« Addendum ») définissant les conditions de régularisation des travailleurs et travailleuses sans papiers ! Le gouvernement s’engage à délivrer une autorisation provisoire de séjour, avec autorisation de travail, à chaque dépôt de dossier par des travailleurs-ses sans papiers. Les premiers dossiers sont déposés au mois d’août.

Face aux lenteurs et blocages sur le traitement de leurs dossiers la Cité de l’histoire nationale de l’immigration était investie par les grévistes le 7 octobre dernier, obligeant le gouvernement à rouvrir des négociations avec les organisations syndicales du Groupe des Onze. L’Addendum est ainsi précisé en octobre 2010 suite à ces nouvelles discussions.

Concernant les femmes travaillant dans l’aide à la personne, le gouvernement, comme en 2008, s’est engagé à délivrer "des instructions spécifiques" en direction des préfectures pour permettre la régularisation de ces femmes.

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Les engagements de l’État ne sont pas respectés !

Aujourd’hui, si l’examen de leurs dossiers est toujours aussi lent ce sont les conditions mêmes de régularisation de ces 300 travailleuses sans papiers qui sont remises en cause ! Les préfectures leurs exigent des pièces supplémentaires, des années de présence sur le territoire français qui n’ont JAMAIS fait partie des engagements que le gouvernement a pris. Pourtant ces 300 femmes ont des employeurs qui souhaitent les déclarer.

Pire encore : deux travailleuses du 94 viennent de recevoir une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) suite à l’examen de leurs dossiers, alors que leur dossier correspond à ce qui a été défini pour les "instructions spécifiques".

Les travailleuses sans papiers qui ont été régularisé lors du mouvement de grève de 2008 sont aujourd’hui des salariées déclarées qui paient des impôts, cotisent et travaillent dans leur profession.

Nous savons bien que le travail dans le secteur de l’aide à la personne est majoritairement exercé au « noir ». Pour quelle raison le gouvernement met t-il tant d’obstacles pour que ces salariées puissent enfin être déclarées ? Pourquoi faudrait-il continuer d’accepter qu’une partie des salariés de notre pays restent sans droits ?

Les engagements de l’État, la parole de l’État, les textes portant la signature de représentants de l’État ne sont pas respectés par celles et ceux qui doivent les appliquer et les faire appliquer. Une telle hypocrisie est intolérable ! Et nous la dénonçons avec toute la force de notre indignation !

Ça suffit !

Femmes Égalité

Droits devant !

Membres du Groupe de 11 : CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, Ligue des Droits de l’Homme, Cimade, Autremonde, RESF, Femmes Égalité, Droits Devant

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