Collectif national pour les droits des femmes

Violences

COMMUNIQUE DE PRESSE DU COLLECTIF NATIONAL POUR LES DROITS DES FEMMES

mercredi 24 novembre 2010

Le Comité de vigilance pour l’application de la loi sur les violences de juillet 2010 a été mis sur pied aujourd’hui 24 novembre lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale convoquée par le Collectif national pour les Droits des Femmes.

Il regroupe des parlementaires qui ont œuvré pour le vote de cette loi :

Danièle Bousquet, présidente de la Mission d’Évaluation sur les violences de l’Assemblée nationale, Martine Billard et Marie George Buffet, membres de la Mission d’Évaluation, des avocats tels Claude Katz et des associations féministes : Élu-e-s contre les violences faites aux femmes, Fédération nationale Solidarité Femmes, Femmes solidaires, Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles, Réseau pour l’Autonomie Jurdique des Femmes Immigrées et Réfugiées. Il sollicitera l’apport des magistrats et des syndicats.

Outre les moyens parlementaires qui existent pour appliquer la loi, de nombreuses inquiétudes se sont exprimées : quel va être le délai pour prononcer l’ordonnance de protection (procédure d’urgence) alors que la loi ne le prévoit pas ? Les rapports sur l’application de la loi aux ressortissantes algériennes et celui sur l’Observatoire national des violences que prévoit la loi doivent paraître au 31 décembre 2010. Où en sont-ils ? Qui va financer le rapatriement des jeunes filles menacées de mariage forcé à l’étranger ? Les mesures concernant les femmes étrangères victimes de violences conjugales vont-elles être effectivement appliquées ? Comment les Juges aux Affaires Familiales vont-ils prononcer des ordonnances de protection alors qu’ils sont littéralement débordés ?
Les moyens financiers nécessaires à l’application de la loi vont-ils suivre ? Car c’est à une justice quasiment sinistrée que nous avons à faire.

Les parlementaires ont souligné que dans leur circonscription elles prendront toutes les mesures nécessaires pour interpeller les Préfets, les bailleurs sociaux quant au logement. Elles étendrons ces demandes, par le biais de leurs groupes respectifs, au niveau national.
Les associations, chacune dans leur domaine de compétence, apporteront des témoignages sur l’application de la loi. Les magistrats et les avocats seront en première ligne pour juger de l’effectivité des mesures.

Nous exigerons ensemble que sorte du matériel d’information et de sensibilisation auprès des professionnel-le-s mais aussi auprès du grand public.

Cette loi, même insuffisante à notre sens, a été gagnée grâce à l’action conjointe et opiniâtre des associations et des parlementaires. Nous veillerons ensemble à son application.

Puisqu’il faut des moyens pour appliquer cette loi, puisque les associations se voient leurs moyens rognés, le Collectif national pour les Droits des Femmes appelle jeudi 25 novembre à 19 heures à un rassemblement devant Bercy, place du Bataillon du Pacifique.

Site en travaux

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